Avertissement : Ce document a été élaboré par la Représentation pour la France du HCR à partir d'informations publiques. Toutes les sources utilisées sont citées. Il ne prétend pas être exhaustif sur le pays dont il traite ni décisif pour apprécier l'aptitude d'un requérant à bénéficier du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.
 Contexte actuel (2005) | Ancien territoire de l'Afrique-Equatoriale française (AEF), l'Oubangui-Chari a accédé à l'indépendance en 1960 sous le nom de République Centrafricaine. Le caractère enclavé du pays a freiné son développement mais sa situation géographique lui a longtemps conféré un intérêt stratégique de première importance pour la France qui y entretenait à Bangui et à Bouar deux de ses principales bases militaires. Depuis son indépendance jusqu'aux premières élections législatives pluralistes du 22 août 1993, si l'on excepte la brève parenthèse de la deuxième présidence Dacko (1979/1981), la république centrafricaine n'a connu qu'une suite de régimes autoritaires, de la première présidence Dacko (1960/1965) au régime militaire du président André Kolingba (1981/1993) en passant par l'ubuesque mais tragique épisode de Jean-Bedel Bokassa (1965/1979), sacré " empereur " en décembre 1977. Ses années de règne virent la dégradation des conditions de vie de la population. L'agitation culmina en août 1979 avec la révolte scolaire : des centaines d'enfants furent internés à la prison de Ngaragba de Bangui où, selon Amnesty international, 150 d'entre eux ont péri. Après qu'une Mission africaine d'information eut déclaré Bokassa personnellement responsable de ces massacres, l'opération Barracuda de l'armée française dépose Bokassa le 20 septembre et ramène au pouvoir l'ancien président David Dacko. Le Coup d'Etat du Général Kolingba du 1er septembre 1981 installe une junte militaire et un parti unique, le Rassemblement Démocratique Centrafricain (RDC). La transition démocratique est des plus laborieuses dans un pays où, malgré les efforts du gouvernement Kolingba, l'économie est dans un état de quasi-faillite et où le non-paiement des salaires entraîne des grèves de plusieurs mois dans la fonction publique. Sous la pression de l'opposition et de l'Union des Syndicats des Travailleurs Centrafricains (USTC), le président Kolingba se prononce pour le multipartisme en avril 1991. Les prisonniers politiques sont libérés, les partis légalisés le 31 août 1991 et les libertés syndicales rétablies. Tandis que l'opposition se rassemble au sein de la Concertation des Forces Démocratiques (CFD) animé par le professeur Abel Goumba, le pouvoir ne cesse de retarder le processus de démocratisation. L'organisation des élections présidentielles et législatives pluralistes les 22 août et 19 septembre 1993 se fait sous le strict contrôle des militaires français et de la UNHCR/janv. 2005 2 -République Centrafricaine communauté internationale. Ange-Félix Patassé, ancien premier ministre de Bokassa rentré d'exil et leader du Mouvement pour la libération du peuple centrafricain (MPLC), est élu au second tour avec 53,45% des voix, devant Abel Goumba. Le MPLC du nouveau président obtient ensuite une confortable majorité au parlement. La nouvelle constitution est adoptée par référendum le 28 décembre 1994. Très rapidement la situation politique se crispe, Patassé se révélant affairiste et attisant les clivages régionalistes. Le président se coupe même d'une partie de la base de son parti, ce dernier obtenant la démission du premier ministre, Jean-Luc Mandaba, pour cause de corruption. L'opposition fustige le caractère autoritaire et ethnocentriste du pouvoir de Patassé (d'ethnie Sara). La réorganisation des Forces Armées Centrafricaines (FACA) sera l'une des causes des troubles de 1996-1997. Les soldats de l'ancienne garde présidentielle de Kolingba, d'ethnie Yakoma, n'ont pas supporté d'être affectés aux FACA, alors que des hommes originaires de l'Ouham Pendé, la région du président Patassé, intégraient la garde présidentielle. En avril 1996, puis de nouveau en avril, mai et novembre 1997, une partie de l'armée se mutine pour réclamer le paiement d'arriérés de salaires. De véritables combats opposent la garde présidentielle et les rebelles lors des troubles de 1997. La France intervient militairement à deux reprises pour rétablir la paix (Opérations Almandin I et Almandin II) mais son rôle est mal perçu par les mutins. Tout au long des années 1996 et 1997, affrontements, accords de paix et rupture de trêve se succèdent. Paris, conformément à sa nouvelle doctrine d'intervention, préfère une médiation africaine. Avec l'appui du Tchad, du Gabon, du Burkina-Faso et du Mali, une commission centrafricaine de concertation parvient à trouver un accord. Les Accords de Bangui sont signés le 25 janvier 1997 et prévoient la création d'une Mission Interafricaine de Surveillance des Accords de Bangui (MISAB) et d'un Comité international de suivi (CIS) composé de représentants des quatre chefs d'Etat impliqués dans le règlement de la crise. La MISAB, comprenant des soldats des pays médiateurs et appuyée par la France, est déployée en février 1997. Un Gouvernement d'action de défense de la démocratie (GADD) est formé, auquel participe toute la classe politique. Mais les affrontements entre mutins et la MISAB se poursuivent, jusqu'au coup de force de la MISAB du 20 au 22 juin 1997 qui fera entre 100 et 200 morts mais permettra le retour des soldats dans les casernes. La France indique cependant son intention de mettre fin à l'appui logistique qu'elle apportait à la MISAB avant la mi-avril 1998. Par une Résolution 1159 du 27 mars 1998, l'ONU prend le relais de la MISAB et met en place par à partir du 15 avril 1998 une Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA) chargée, notamment, de récupérer les armes en circulation, de former et de restructurer les forces de police. La présence de forces armées internationales permet également la tenue d'élections législatives en 1998, à l'issue desquelles le MPLC gardera le contrôle de l'Assemblée Nationale, et de présidentielles en septembre 1999. Malgré quelques problèmes pendant la campagne, Ange-Félix Patassé est réélu avec 51,6% des voix au premier tour, contre 19,4% pour l'ancien président Kolingba. Le 15 février 2000, l'ONU met fin au mandat de la MINURCA et la remplace par un Bureau d'Observation des Nations Unies en Centrafrique (BONUCA) chargé de l'appui et de la consolidation des efforts de paix en République Centrafricaine. A son départ, la MINURCA estimait avoir récupéré 95% des armes lourdes et 60% des armes légères sorties des armureries de l'Etat au moment des mutineries de 1996 et 1997. Mais ce n'est qu'en 2000 qu'un début de restructuration des FACA verra le jour avec le redéploiement de l'armée sur l'ensemble du territoire, la réduction des tensions ethniques UNHCR/janv. 2005 -3 -République Centrafricaine au sein des troupes et la réduction des effectifs de la garde présidentielle, transformée en Unité de Sécurité Présidentielle (USP). Sur le plan économique, le régime tente de mettre en oeuvre des réformes avec l'aide du FMI dans le but d'obtenir une aide financière, de réduire la dette et de stimuler l'investissement. Cependant la baisse des prix du coton et du café, ainsi que les perturbations des voies de communications dues au conflit en République Démocratique du Congo ne permettent pas d'atteindre les résultats escomptés. L'opposition politique est quasiment inexistante pendant cette période où seules deux petites formations politiques créées récemment, le Parti de l'Unité Nationale (PUN) et le Front Démocratique pour la Modernité (FODEM) tentent d'exister. C'est dans ce contexte qu'une nouvelle tentative de coup d'état a lieu le 28 mai 2001. Celleci est alors imputée à l'ancien président André Kolingba. Les rebelles parviennent à prendre le contrôle du sud de Bangui pendant une dizaine de jours avant que les forces fidèles au régime ne maîtrisent de nouveau la capitale. La Libye se porte au secours de Patassé de même que le Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean Pierre Bemba. Suite à cette tentative, entre 60 et 120 personnes, membres de l'ethnie Yakoma, seront exécutées par le MLC et l'Unité de Sécurité Présidentielle. De nombreux militaires d'origine Yakoma fuient vers la République Démocratique du Congo par peur des représailles. Même si le degré d'implication de l'ancien président Kolingba est incertain, ce dernier prend néanmoins la fuite. En septembre 2001, plus de 100 personnes ont été arrêtées en relation avec la tentative de coup d'état. Le ministre de la défense Jean-Jacques Démafouth est limogé et placé en détention. De même, le ministre de l'Intérieur, Théodore Bikoo, et le chef d'Etat major, le Général François Bozizé, sont écartés. Ce dernier, d'ethnie Gbaya, s'exile au Tchad d'où il anime un mouvement armé opérant dans le nord de la République Centrafricaine. Ces hommes mènent des opérations contre des gendarmeries et d'autres objectifs, notamment près de Wandago et de Kabo en novembre 2001. Le procès de la tentative de coup d'état s'ouvre en février 2002. L'ancien ministre de la défense, Jean-Jacques Démafouth est parmi les accusés. Ils sont près d'une trentaine à comparaître devant la justice et près de 600 autres, y compris Kolingba, sont jugés par contumace. A la différence des mutineries de 1996-1997, la tentative de coup d'état de mai 2001 était mieux organisée et visait directement le pouvoir du président Patassé. Ce dernier, en écartant du pouvoir des personnalités populaires et respectées a une fois de plus réduit sa base politique nordiste. Malgré les tentatives gouvernementales de reprise du dialogue politique et de normalisation, le 25 octobre 2002, des forces loyales au Général François Bozizé entrent en Centrafrique par le nord. Le gouvernement repousse ce nouvel assaut avec l'aide de la Libye et du MLC de Jean Pierre Bemba. Après cinq jours de combats, les rebelles se retirent de la capitale, mais gardent le contrôle d'une partie du nord du pays. Cette tentative de coup d'état fait des centaines de morts, 10.000 personnes déplacées et le départ d'un nombre significatif de Centrafricains vers les pays voisins. Le 15 mars 2003, le Général Bozizé parvient finalement à renverser le régime d'Ange-Félix Patassé par un coup d'état. François Bozizé devient Président de la République. L'Assemblée Nationale est dissoute, la Constitution du 14 janvier 1995 est suspendue et, en avril, un Conseil National de Transition (CNT) est mis en place, organe consultatif dans lequel siègent des représentants des partis politiques, de la société civile et de l'administration. Au moment de l'installation du CNT, le Président Bozizé, qui s'est octroyé le pouvoir de gouverner par ordonnances, annonce le retour à l'ordre constitutionnel pour janvier 2005. L'ancien opposant Abel Goumba, nommé premier ministre en mars 2003, forme un gouvernement national de transition chargé de mettre en oeuvre un UNHCR/janv. 2005- 4 -République Centrafricaine programme d'urgence de redressement de la nation. Un ambitieux calendrier électoral est alors fixé : un référendum constitutionnel, puis des élections législatives et présidentielles, échelonnés entre octobre 2004 et janvier 2005. C'est le gouvernement de Célestin Gaombalet, qui remplace Abel Goumba le 14 décembre 2003, qui sera chargé de mener à bien les réformes. L'année 2004 est marquée par la préparation des échéances électorales et la réorganisation de la vie politique. Ainsi seront adoptés ou mis en place pendant cette période un code électoral, une ordonnance sur les partis politiques et le statut de l'opposition, une Cour Constitutionnelle de transition, un Haut Conseil de la Communication, une commission mixte électorale. La nouvelle Constitution est adoptée par référendum le 5 décembre 2004. Concernant les élections présidentielles, une crise politique éclate lorsque, le 30 décembre 2004, la Cour Constitutionnelle de transition ne valide que cinq candidatures. En définitive, après qu'un accord ait été trouvé à Libreville, au Gabon, en janvier 2005, onze candidats pourront se présenter. Seul l'ancien président Patassé, mis en accusation pour les crimes commis pendant la tentative de coup d'état de 2001, ne pourra pas être candidat. Si la vie politique centrafricaine s'est quelque peu pacifiée, les violations des droits de l'homme restent nombreuses et l'actuel régime doit faire face à une crise économique qui perdure et qui crée une violence importante essentiellement dans le nord du pays.
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|  Situation générale | Dénomination officielle : République centrafricaine Drapeau : Quatre bandes horizontales bleue, blanche, verte et jaune, une bande verticale médiane rouge, une étoile jaune en haut à gauche de la bande bleue. Capitale : Bangui Superficie : 622 980 km2 Climat : Climat et végétation en trois zones : au sud, forêts denses sous un régime équatorial avec une courte saison sèche ; au centre, savanes boisées sous un régime tropical (humide de juin à octobre, sec de novembre à mai, où souffle l'harmattan) ; au nord, savanes sèches et steppes épineuses sous un régime sub-sahélien. Divisions administratives : Etat très centralisé. Aucune élection au niveau local (pourtant prévues par la Constitution) n'a eu lieu depuis plusieurs années, officiellement pour cause de restrictions budgétaires. Une réforme allant vers la décentralisation et la régionalisation a été mise en place en avril 1995 : Le pays est divisé en préfectures (Ouham-Pendé, Ouham, Nana-Mambéré, Haute-Sangha, Sangha, Lobaye, Ombella-Mpoko, Gribingui, Kéno-Gribingui, Ouaka, Bamingui-Bangoran, Vakaga, Haute-Kotto, Basse-Kotto, Mbomou) regroupées en 7 régions. A tous les niveaux administratifs, les autorités sont nommées par le pouvoir central. Principales villes : Bangui (597.000 habitants), Bambari (49.000 habitants), Bo uar, Berberati, Bossangoa, Bangassou.
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|  Economie | Monnaie : Franc CFA (100 FCFA = 0,15 €). PIB par habitant : 308,1 USD Dette extérieure : 1 milliards de dollars (source : Banque Mondiale) Taux de chômage : NC. Taux d'inflation : 4,0% (2004).
UNHCR/janv. 2005 République Centrafricaine Bénéficiant d'un vaste réseau hydrographique, la Centrafrique, terre à vocation agricole, dispose aussi de réserves minières (diamants, or, uranium, fer). Les recettes à l'exportation proviennent principalement de l'agriculture (café, coton, bois, tabac) et des diamants. Cependant son enclavement extrême et la précarité de ses moyens de transport constituent de sérieuses entraves à son développement économique. La guerre en République démocratique du Congo rend également très difficile l'approvisionnement du pays par l'Oubangui.
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|  Population | Population : 3 865 000 habitants Densité : 6.2 hab/km2 1) Démographie Croissance démographique annuelle 2000-2005 : 1,3% Espérance de vie : 39,5 ans Mortalité infantile : 100,4 pour mille. 2) Ethnies La population centrafricaine compte environ 90 groupes ethniques, assez proches les uns des autres, qui cohabitent de manière relativement pacifique. Il est commun de distinguer les " gens de la savane " (ethnies du nord, Sara et Kaba) et les " gens du fleuve " (ethnies du sud, le long du fleuve Oubangui : Banziri, Sango, Yakoma et Mbaka) qui constituent en tout 5% de la population. Ce clivage a donné aux mutineries de 1996 et 1997 une dimension ethnique, les affrontements dressant les mutins " sudistes " et Yakomas contre les forces de sécurité présidentielles " nordistes " et Sara (cf. " Mondes Rebelles ", éditions Michalon, 1999).
Principaux groupes ethniques : Les Baya (30%), les Banda (25%) et les Mandja (20%), ethnies majoritaires proches linguistiquement et implantées au centre et à l'ouest du pays ; Les Sara et Kaba (10%), ethnies nordistes distinctes linguistiquement des trois premières et installées le long de la frontière nord avec le Tchad) ; Les Yakoma, Banziri, Sango, et Mbaka, ethnies sudistes qui constituent en tout 5% de la population ; Les Mbororo (Peuhls) (5%), à majorité musulmans, ils sont installés dans les pâturages de l'ouest et jouent un rôle prépondérant dans l'économie, notamment dans les exploitations minières et l'élevage. Jalousés pour leur richesse relative en bétail, ils sont parfois harcelés par la police et les bandits. Les Pygmées (Ba'aka), premiers habitants des forêts du sud du pays, ne représentent qu'1 à 2% de la population et souffrent de discriminations sociales et économiques contre lesquelles le gouvernement intervient très peu. Ils ne sont pas représentés au gouvernement et n'ont aucune influence politique. Les partis politiques ont également une identité ethnique très marquée. Entre 1981 et 1993, l'appareil étatique était dominé par les Yakomas de l'ethnie du président Kolingba. En arrivant au pouvoir en 1993, le président Patassé (d'ethnie Sara) a marginalisé les élites du sud, privant le pays de précieuses compétences. Jusqu'en 2003 les membres des ethnies
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nordistes (Sara et Kaba) sont sur représentés dans l'appareil gouvernemental, le parti au pouvoir et à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre, Anicet George Dologuélé, et le président de l'Assemblée nationale, Luc Dondon Konambaye, sont des parents éloignés du président. Depuis novembre 1999, la diversité ethnique des ministres est plus grande. La Garde présidentielle (FORSDIR), jusqu'à sa dissolution officielle en janvier 2000, était composée à 80% de membres des ethnies du nord. A partir du coup d'état de mars 2003, la transition vise à permettre à toutes les ethnies d'être représentées et ce afin de marquer l'unification du pays. Ainsi le Conseil National de Transition représente l'ensemble des partis mais aussi l'ensemble des régions et a fortiori des ethnies. 3) Femmes La polygamie est légale (jusqu'à quatre épouses) mais cette pratique rencontre une résistance de plus en plus vive de la part des femmes. Malgré un contexte légal interdisant les mariages forcés, 39 % des filles de 15 à 19 ans sont mariées. Parallèlement, la violence contre les femmes est assez commune, mais difficile à quantifier. Le divorce est légal et peut être demandé par l'un ou l'autre conjoint. La loi reconnaît aux hommes et aux femmes les mêmes droits en matière d'héritage et de propriété mais se heurte souvent aux pratiques coutumières. En mai 1998, l'entrée en vigueur du code de la famille a renforcé les droits des femmes. Une ordonnance de 1996 interdit les mutilations génitales féminines (excision et infibulation) mais 40 à 50% des petites filles et des femmes continuent d'être victimes de cette pratique surtout dans les zones rurales mais également à Bangui. Cette ordonnance est maintenant incluse dans le Code Pénal remanié depuis 2003. L'Association des Avocats de défense des femmes centrafricaines conseille les femmes sur leurs droits et publie, en collaboration avec le ministère des Affaires sociales, des brochures sur les dangers de l'excision. Entre octobre 2002 et mars 2003, il y eut une recrudescence du nombre de viols principalement dus aux forces congolaises du MLC de Jean-Pierre Bemba appelées en renfort par le Président Patassé pour l'aider à lutter contre les rebelles du Général Bozizé. Les zones géographiques où les viols se sont le plus généralisés sont le Kaga-Bandoro, Bossangoa, Sibut et Damara. Si le MLC est en grande partie responsables de ces viols certains ont aussi été commis par les forces du Général Bozizé. Les auteurs n'ont pas été poursuivis sauf cas particulier où l'affaire avait été mise en avant dans les médias car commis à Bangui postérieurement à mars 2003 par les forces présidentielles. Les 5 auteurs de ce viol ont été condamnés par le Tribunal militaire à 5 ans de prison. Le Code Pénal centrafricain prévoit qu'un auteur de viol est passible des travaux forcés sans qu'une durée minimale ne soit prévue. (Rapport Amnesty International, 5 mois de guerre contre les femmes, janvier 2004) Le taux de scolarisation des femmes en primaire est beaucoup plus élevé en ville que dans les zones rurales : 70% en ville contre 10 à 20 % dans les campagnes. Au niveau de l'enseignement supérieur, les femmes sont en très nette minorité : seuls 20% des étudiants de Bangui sont des femmes. Le nombre des femmes dans l'appareil politique et gouvernemental est relativement faible : 8 sièges sur les 109 de l'Assemblée Nationale étaient occupés par des femmes, 3 ministères sur 25 leur reviennent (Affaires sociales et familiales, relations avec l'Assemblée nationale, solidarité nationale). Pour la première fois en 1999, le gouvernement a nommé 5 femmes
UNHCR/janv. 2005 7 République Centrafricaine préfets. Au moment des élections législatives et présidentielles, le ministère des affaires sociales et des organisations de défense des droits des femmes ont lancé des campagnes de sensibilisation pour encourager les femmes à voter et à se présenter. Il y a deux femmes dans l'actuel gouvernement de Célestin Gaombalet.
4) Enfants Age de la majorité : 18 ans 43.1% de la population a moins de 15 ans. L'école est en principe obligatoire de 6 à 14 ans mais le manque de moyens alloués à l'éducation nationale et les arriérés de salaires des enseignants ont conduit à un manque de professeurs et à un nombre grandissant d'enfants des rues. Ainsi, il y a environ 5000 enfants des rues entre 5 et 18 ans à Bangui. Les Eglises et les ONG ont relativement peu de programme d'aide aux jeunes. Certaines adolescentes se prostituent, phénomène accentué par la présence des forces internationales de maintien de la paix. Le code pénal prévoit une condamnation à 5 ans de prison pour toute atteinte à des enfants de moins de 15 ans ou de moins de 18 ans quand il s'agit de jeunes filles non mariées. Le Code de la famille de 1998 a amélioré les droits des enfants. Les enfants nés hors mariage ont par exemple désormais les mêmes droits que les autres enfants. Un tribunal pour enfant s a été créé en 1998 mais ne fonctionne pas par manque de moyens. La pratique de l'excision se poursuit, malgré son interdiction en 1996. 40 à 50% des petites filles y sont soumises.
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|  Langues | Langues officielles : français et Sango. La Centrafrique est l'un des rares pays africains à posséder une langue nationale autochtone : le sango est à l'origine la langue commerciale utilisée le long du fleuve Oubangui. Le sango, qui a reçu le statut de langue officielle au côté du français en 1991, est utilisé dans l'administration et à la radio nationale.
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